Les actualités de la filière

L’OCA Bâtiment vous informe et met à votre disposition les ressources (actualités, études, publications) produites par l’organisme coordonnateur.

  • Publié le : 16/03/2023

    L'arrêté portant l'agrément de l’OCA Bâtiment a été publié au Journal Officiel du 17 février 2023

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  • Publié le : 16/03/2023

    Le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

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  • Publié le : 16/03/2023

    En application du point 7 du cahier des charges d’agrément des éco-organismes, les quatre éco-organismes agréés sur la REP PMCB se sont réunis

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